Assurance emprunteur : comment peut-on la résilier ?

Ces dernières années, diverses lois ont été votées pour donner plus de possibilités de contracter une assurance emprunteur avec l’assureur de son choix. C’est souvent l’occasion pour bon nombre de personnes de rompre notamment avec l’assurance plus ou moins imposée par la banque qui a accordé le crédit immobilier.

 

Voici donc concrètement comment vous devez procéder pour vous libérer de votre assureur actuel afin de pouvoir faire jouer la concurrence. Ceci peut évidemment s’appliquer sur tous les types d’emprunt immobilier que ce soit pour votre achat de résidence principale avec un lotisseur de Nantes ou des environs, comme pour un investissement dans une résidence secondaire à la mer ou à la campagne.

 

Il existe deux périodes prévues par les différentes lois (loi Hamon et Lagarde) qui régissent les changements d’assurance emprunteur. Le premier créneau correspond à la première année de votre contrat : vous pouvez ainsi changer d’assurance emprunteur à tout moment dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier.

 

Le deuxième créneau est à chaque année, au moment de l'échéance du contrat (date anniversaire de son démarrage) : vous disposez alors d’une fenêtre temporelle pour changer d’assureur en respectant un préavis de deux mois. Il faut toutefois noter que le changement d’assurance ne peut se faire que si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance qui offre un niveau de garanties équivalent au contrat précédent.

 

Lors de la première année du contrat, vous devez adresser une demande de résiliation par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme des douze premiers mois. Dans le cas d’une résiliation les années suivantes, à la date anniversaire du contrat, vous devez adresser ce courrier avec un délai de 2 mois avant l'échéance.

 

Dans tous les cas, votre demande doit être faite dans les formes à savoir par un courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci doit s’accompagner du nouveau contrat que vous souhaitez souscrire. En effet, celui-ci doit être examiné par votre banque pour s’assurer qu’il couvre les mêmes risques. L'établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour vous envoyer une notification de son accord ou de son refus. Elle ne peut motiver un refus que pour des raisons de garanties non équivalentes dans le nouveau contrat. 

 

Lorsque votre demande est acceptée, il est alors nécessaire que vous notifiez à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat. L’ancien contrat est alors résilié dix jours après la réception par l'assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d'effet du nouveau contrat. Il est important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans ce calendrier avec donc une période pendant laquelle vous ne seriez pas assuré.