Tout savoir sur les terrains de loisir

La mode des habitats alternatifs et des constructions mobiles ou éphémères conduit bon nombre de personnes à chercher à faire l’acquisition d’un terrain de loisir. 

 

Si vous hésitez encore entre un terrain de ce type ou celui d’un lotisseur de Nantes ou de la région, voici ce que vous devez savoir en termes de définition légale et d’utilisation possible, afin de faire un choix en toute connaissance de cause.

 

Il n’y a pas de définition légale du terrain de loisirs. Sa définition tient plutôt de la pratique et de l’usage et le ministère du Logement a apporté des précisions en 2014 pour délimiter cette appellation à des terrains « non constructibles, naturels ou agricoles » où des installations « d’hébergements de loisirs » sont mises en place.

 

La plupart des terrains de loisirs sont donc des parcelles naturelles, à l’origine, de type agricole, qui peuvent être clôturées ou non.

 

Si le terrain de loisir n’a pas de définition légale, ce qu’il peut en être fait est largement réglementé et encadré.

 

Cette appellation rassemble les constructions démontables ou transportables comme les bungalows, mais aussi les yourtes et autres constructions s’apparentant à des cabanes et ne pouvant être déplacées. Dans tous les cas, elles doivent être destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

 

Ces constructions sont généralement admises dans les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les dépendances des maisons familiales de vacances agréées et les terrains de camping.

 

En dehors de ces endroits et donc sur un terrain de loisirs non constructible, l’implantation de ce type d’habitation dépendra du plan local d’urbanisme et de la taille de l’installation. Il est vivement conseillé de voir ces points en Mairie avant d’acheter ce type de terrain pour une construction de ce genre.

 

On classe sous cette dénomination tous les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il faut absolument qu'ils conservent leur mobilité quasi immédiate (c’est-à-dire sans nécessité de longues heures de modifications ou d’équipement). On retrouve ici les mobile-homes, les roulottes etc...

 

Ces résidences ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, les villages de vacances classés en hébergement léger et les terrains de camping.

 

Une résidence mobile de loisirs ne peut donc pas être installée de manière permanente ou récurrente sur un terrain de loisirs. La pratique tolère une installation de 3 mois maximum avec obligation d’enlever l’installation à la fin de la période. Là aussi, il est préférable de s’enquérir des conditions précises aux services de l’urbanisme de la mairie concernée avant toute acquisition de terrain. 

 

La caravane peut être assimilée à la catégorie précédente mais elle désigne tout type de véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, et conservant en permanence des moyens de mobilité. 

 

Elles sont interdites sur toutes les zones où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits. De plus, elle n’est pas autorisée non plus dans les bois, forêts et parcs classés comme espaces à « conserver » par le plan local d’urbanisme de la commune.

 

Sur un terrain de loisirs non constructible qui n'entre pas dans les catégories précédentes, l’installation d’une caravane est limitée à 3 mois maximum dans la pratique mais des communes peuvent avoir pris des arrêtés plus restrictifs. Il est donc important de voir avec la mairie concernée quelles sont les possibilités.

 

Dans l’ensemble et dans tous les cas, il vaut mieux faire preuve de bon sens et chercher un compromis avec les élus locaux. Toute opposition à des projets sur des terrains de loisir est source d’ennuis à répétition et de bâtons dans les roues. Il est souvent préférable de ne pas s'entêter et de trouver une commune plus conciliante.