Le prêt à taux zéro, le Denormandie et le Censi Bouvard notamment, ont été prolongés dans le projet de loi de finances pour 2022 afin de soutenir le logement intermédiaire et donner de la visibilité à long terme. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent acheter une maison neuve en Loire-Atlantique ou ailleurs en France.
Un projet de loi de finances qui veut soutenir l’investissement locatif
Le projet de loi de finances pour 2022 a prolongé les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété et de soutien à l'investissement locatif.
Pour la fin du quinquennat, le gouvernement a souhaité pérenniser certains dispositifs fiscaux afin de donner de la visibilité à moyen terme aux professionnels de l'immobilier. Ainsi, le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé d’un an alors qu’il devait s’arrêter initialement en fin 2022.
L'éco-PTZ est également prolongé jusqu'à fin 2023. Le plafond de ce prêt, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique, est d’ailleurs passé de 30 000 à 50 000 €.
De même, le dispositif Denormandie dans l'ancien a été maintenu jusqu'à fin 2023. Dans ce cadre, les acquéreurs qui achètent et rénovent un logement, notamment dans une commune du programme Action cœur de ville, bénéficient d'une réduction d'impôt.
Le Censi Bouvard a obtenu un sursis d’un an jusqu'à fin 2022. Ce dispositif favorise l'investissement locatif des particuliers dans les résidences étudiantes et pour personnes handicapées ou âgées.
Le Pinel région Bretagne, une aide à l'investissement locatif en Bretagne, a été prolongé jusqu’à fin 2024.
Le projet de loi de finances pour 2021 avait déjà prolongé le dispositif Pinel en 2023 et 2024 sous certaines conditions. Ainsi, ce Pinel plus intègre des critères environnementaux et de qualité d'usage des logements plus contraignants comme une surface minimum, un espace extérieur et une double exposition pour les trois pièces pour pouvoir continuer à bénéficier du taux maximum de réduction d’impôts.
Un amendement au projet de loi de finances 2022 pour intégrer au Pinel les maisons individuelles groupées a été jugé irrecevable car il modifiait les règles du Pinel, qui vise à soutenir le logement collectif en zones tendues.
Enfin, enfin de soutenir les maires bâtisseurs, l'exonération de taxe foncière est remplacée par un crédit d'impôt sur les sociétés supporté par l'État.
Un protocole d’engagement signé pour favoriser les jeunes et les travailleurs clefs
Un protocole d'engagement en faveur du logement intermédiaire a été signé entre l'État, les investisseurs et les opérateurs tels que l’In'li ou le CDC Habitat, avec comme objectif de doubler la production en trois ans pour la passer à 55 000 logements sur la période.
Le but de ce protocole est de favoriser l'accès pour les jeunes et les travailleurs clés identifiés pendant la crise sanitaire à ces logements intermédiaires dont les loyers sont inférieurs de 15 % à ceux du marché.
Cela permettra de signer des contrats entre les bailleurs et les employeurs de ces travailleurs clés comme La Poste, la SNCF ou les grands hôpitaux.
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