Le promoteur immobilier joue un rôle polyvalent
Le promoteur immobilier est un maître d’ouvrage qui conçoit, finance et gère des projets immobiliers de A à Z. Il peut s’agir de maisons individuelles, d’immeubles résidentiels, de bureaux ou de tout autre bâtiment. Il s’occupe également de la commercialisation des biens immobiliers construits auprès de particuliers ou d'institutionnels.
Il prend en charge tous les aspects de la création de bâtiments en commençant par la recherche des terrains constructibles. Il coordonne l’ensemble des intervenants et les étapes de la construction et de la commercialisation et contribue également au démarrage de la copropriété en désignant le premier syndic de copropriété.
Les deux tiers de l’activité du promoteur immobilier se concentrent sur la phase de construction du bâtiment.
L'activité du promoteur immobilier peut prendre deux formes :
- Maître d'ouvrage délégué mandaté par un maître d'ouvrage et lié à celui-ci via un contrat de promotion. Le maître d'ouvrage finance le projet tandis que le promoteur gère en responsabilité toutes autres étapes ;
- Maître d'ouvrage. Le promoteur conçoit, fait construire et finance son propre programme.
Quelles sont les missions du promoteur immobilier ?
Le promoteur immobilier est à l’initiative du projet immobilier. Il recherche le terrain, fait concevoir les plans par un cabinet d’architecte, gère la construction et la commercialisation du ou des bâtiments et prend en charge la partie administrative du projet.
Il endosse la responsabilité technique et juridique du projet immobilier et peut être mis en cause en cas des malfaçons même si ce n’est pas lui qui a construit le bâtiment, ce qui est généralement le cas.
En effet, les constructeurs sont responsables des malfaçons affectant les travaux réalisés sauf si le désordre provient d’une cause étrangère. Selon l’article 1792-1 du Code civil, sont considérés comme constructeurs :
- Les architectes, techniciens, entrepreneurs ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
- Les promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, vendeurs d’immeubles à construire et contrôleurs techniques.
Dans les grandes lignes, les missions du promoteur immobilier sont les suivantes :
- Recherche et achat du foncier ;
- Étude de la faisabilité technique du projet immobilier (PLU) ;
- Dépôt du permis de construire et gestion de la partie administrative ;
- Sélection des différents maîtres d’œuvre (architecte, constructeur, etc.), organisation du chantier ;
- Commercialisation du projet immobilier (communication, relations prospects et acquéreurs, service clientèle, etc.)
Le métier de promoteur immobilier est à la source de tout projet immobilier et exige une grande polyvalence. C’est un acteur central et indispensable du secteur de l’immobilier.
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