En tant que promoteur immobilier en Loire-Atlantique ainsi que d’autres départements de la région Grand Ouest, nous nous intéressons de près au monde du BTP. La déclaration d’engagement de bonnes pratiques vise à détendre les relations entre les clients et les fournisseurs face au contexte d’augmentation des coûts des matières premières et de tensions sur les approvisionnements.
Une charte qui vise à améliorer les relations clients fournisseurs
En juillet dernier, les professionnels du BTP ont signé en présence d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux PME, une déclaration d'engagement de bonnes pratiques entre les clients et les fournisseurs. Rappelons que cette signature est intervenue dans un contexte d’augmentation des coûts des matières premières et de tensions sur les approvisionnements.
Dans un communiqué, le ministère de l'Économie et le médiateur des entreprises rappellent que cette déclaration de solidarité présentée à Bercy est le fruit d’un travail du comité de crise du bâtiment et des travaux publics créé mi-juin 2021 et présidé par Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Celui-ci était chargé de régler les différends qui opposaient les entreprises du BTP sans faire appel aux tribunaux.
En effet, le rebond économique et la forte demande à la fin de la crise sanitaire ont créé des difficultés d'approvisionnement en matières premières comme l'acier et le bois et donc des tensions entre les fournisseurs et les clients.
Vers la diffusion d’une information fiable en temps réel
Plusieurs d'organisations ont contribué à l’élaboration du texte comme notamment :
- La Fédération Française du Bâtiment (FFB),
- La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP),
- La Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC),
- L'Association française des industries des produits de construction (AIMCC),
- France Bois Industries Entreprises (FBIE).
L’objectif était de limiter l'impact de ce contexte spécifique en listant les bonnes pratiques afin de préserver l'activité et l'emploi tout en prévoyant une évaluation régulière de leur mise en œuvre.
Pour ce faire, un des engagements de cette charte est la diffusion en temps réel d’une information précise et fiable sur les possibilités d'approvisionnement en matériaux et matières premières avec la justification de la hausse de coûts aux clients et aux consommateurs finaux.
Une recommandation invite les entreprises à éviter les augmentations de prix sans un délai de prévenance raisonnable. Une autre incite à respecter une allocation équitable des ressources aux entreprises quelle que soit leur taille.
Sont prévues également :
- Une clause qui prévoit le réexamen des contrats en cas de circonstances imprévues,
- Une autre permettant de prolonger en cas de difficultés d'approvisionnement les délais d'exécution des marchés sans sanctions.
Les professionnels du BTP doivent mettre en place ces bonnes pratiques et se sont engagés à se réunir au moins tous les trois mois pour faire le point sur leur mise en œuvre.
En savoir plus :