Achat d'un terrain : qui choisit le notaire ?

Si vous êtes en passe d'acquérir un terrain à bâtir avec un lotisseur du Morbihan ou que vous envisagez d’acheter bientôt dans la région, vous vous posez certainement beaucoup de questions sur la procédure d'achat. 

Une question qui revient souvent est : qui choisit le notaire dans le cas d’un achat de terrain ou de maison ? Si la loi n’impose rien en la matière, il y a néanmoins des pratiques courantes que nous vous détaillons ci-dessous.

 

Il n’y a pas de loi ou de réglementation qui stipule qui doit choisir le notaire pour une transaction immobilière. Ce choix est totalement libre et peut résulter d’une discussion ou d’un compromis entre les parties.

 

Néanmoins, dans la pratique, c’est très souvent l'acheteur qui fait ce choix là et cela peut s’expliquer facilement. En effet, c’est l'acheteur qui supporte seul les frais de notaire. Il va de soi que c’est donc souvent lui qui prend contact auprès d’un notaire pour établir lancer la procédure de l’acte authentique de vente.

 

Le bon sens prime souvent dans ces procédures : Il se peut par exemple, qu’un acheteur venant d’une autre région et connaissant peu les notaires dans la région de l’achat, s’en remette au vendeur pour choisir ou conseiller un professionnel local.

 

À titre de politesse et de savoir-vivre, il est d'ailleurs conseillé de se mettre d'accord avec le vendeur sur le choix du notaire avant de faire quoi que ce soit. Si en tant qu'acheteur, vous avez un notaire en tête, il sera apprécié de demander au vendeur s’il ne voit pas d'inconvénient à passer par tel ou tel professionnel.

 

Dans certains cas particuliers, le notaire qui doit recevoir l’acte authentique de vente est obligatoirement celui du vendeur. C’est le cas pour un notaire qui a établi un état descriptif de division d’un immeuble en plusieurs lots de copropriété ou qui a réalisé le dépôt de pièces d’un lotissement. Il doit recevoir obligatoirement les premières ventes des lots créés.

Peut-on faire appel à deux notaires ?

Néanmoins, il arrive parfois que le vendeur souhaite que son notaire participe à la procédure. C’est tout à fait possible dans la mesure où chacune des parties est d’accord.

 

Ceci ne peut pas engager de frais supplémentaires, et la rémunération des deux professionnels se doit d’être faite en partageant les frais d’acte. Ils se mettront d’accord pour que cette répartition soit proportionnelle.

 

Dans ce cas, il est préférable que ces dispositions soient établies dès le début du processus d’achat et que les deux notaires puissent participer au compromis de vente et que celui-ci stipule clairement l'identité des deux notaires. Ceci pourra éviter d'éventuels litiges ultérieurs. 

 

L’avantage de l'utilisation de deux notaires est que vraisemblablement chacun connaît mieux le contexte familial de son client et peut donc mieux le conseiller. L’inconvénient réside dans des délais parfois plus longs et d'éventuelles pertes d'informations dans les échanges qui sont multipliés.

 

Le recours à un seul notaire permet en général une procédure plus rapide et il ne faut pas oublier que c’est un officier public qui a comme exigence d'être impartial et doit servir chacun des clients avec des conseils avisés.