Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un terrain à bâtir

Mercredi 05 octobre 2022

Si vous cherchez un terrain dans le Morbihan, alors il est fortement recommandé de vous renseigner sur les étapes à suivre lors de l’achat d’un terrain. Il y a un certain nombre de points important à vérifier afin que tout se passe pour le mieux.

Bien acheter un terrain constructible

Pour être considéré comme constructible, un terrain doit :

  • Pouvoir supporter le poids d'une maison ;
  • Ne pas être situé en zone inondable ;
  • Être viabilisé ou viabilisable, c'est-à-dire raccordable aux réseaux indispensables (électricité, eau, assainissement collectif…).

Il convient de se référer au Plan Local d'Urbanisme de la commune où se trouve le terrain pour s'assurer qu'il est constructible. Il est d'ailleurs recommandé de se rendre en mairie pour consulter l'ensemble des documents d'urbanisme afin de connaître les modalités de constructions.

Terrain isolé ou terrain situé dans un lotissement ?

Vous avez le choix entre acquérir un terrain isolé ou acheter un terrain dans un lotissement :

  • Un terrain isolé, autrement dit qui ne fait pas partie d'un lotissement, peut être vendu sans bornage et/ou non viabilisé ;
  • Un terrain dans un lotissement est forcément vendu borné et viabilisé.

Les points sur lesquels il faut être vigilant

  • Le bornage : avec un terrain borné, les limites de propriété sont clairement fixées, ce qui évite d'éventuels conflits de limites de propriété avec les voisins.
  • L'étude de sol : Bien que le vendeur ait l'obligation de fournir un diagnostic d'état des risques et pollutions, il est préférable de réaliser en plus une étude géothermique pour connaître les risques naturels et les caractéristiques mécaniques du terrain.

De l'avant-contrat à la signature de l'acte authentique

L'achat d'un terrain fait l'objet d'un avant-contrat - promesse ou compromis de vente signé entre particuliers, dans une agence immobilière ou chez un notaire – suivi d'un acte authentique de vente devant notaire.

Comme pour un bien immobilier bâti, il est possible de prévoir une condition suspensive d'obtention de prêt mais également une condition suspensive d'obtention de permis ou de certificat d'urbanisme.

Les frais d'acquisition (ou "frais de notaire") sont de l'ordre de 7 à 8%. À noter que les propriétaires de terrains doivent également s'acquitter d'une taxe d'aménagement payable auprès de la commune.

Après l'achat du terrain, la construction

Pour faire construire votre maison, vous aurez le choix entre différentes formules :

  • Un contrat de construction de maison individuelle : vous signez un contrat avec un constructeur (le plan peut être inclus ou non) ;
  • Un contrat d'entreprise : vous signez des contrats d'entreprise avec chaque entreprise intervenant sur le chantier. (Dans ce cas, vous pouvez choisir de gérer la maîtrise d'œuvre ou de la confier à un maître d'œuvre ou un architecte) ;
  • Un contrat de réservation en VEFA : vous signez un contrat de réservation avec un promoteur.

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ? Contactez-nous afin que nous puissions vous accompagner dans votre projet.

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