Dans cet article, nous examinerons les modifications essentielles qui affectent la location de logements meublés en 2023. Tout d'abord, nous aborderons les seuils des régimes fiscaux réévalués, en distinguant le régime du micro-BIC et le régime réel, en fonction des revenus locatifs. Ensuite, nous explorerons les restrictions de plus en plus strictes concernant les logements énergivores, en précisant les catégories visées et les différences par rapport à l'étiquette énergie.
Location meublée : Nouveaux seuils des régimes fiscaux en 2023
Lorsqu'il s'agit de la location meublée, l'administration fiscale la considère comme une activité commerciale, qu'il s'agisse de la location meublée professionnelle (LMP) ou de la location meublée non professionnelle (LMNP). Les loyers perçus dans le cadre de votre investissement locatif ne sont pas considérés comme des revenus fonciers, mais plutôt comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Selon le montant des revenus locatifs générés au cours de l'année, deux régimes fiscaux sont applicables : le régime du micro-BIC ou, pour des revenus dépassant un certain seuil, le régime réel. Ce seuil, ajusté en fonction de l'inflation, a été revalorisé de 5,4 % en 2023. La mise à jour des seuils du micro-BIC est effectuée automatiquement tous les trois ans, conformément au Code général des impôts.
Le nouveau seuil sera applicable aux loyers perçus en 2023 et à déclarer en 2024. Pour rappel, les propriétaires dont les revenus locatifs sont inférieurs à 77 700 euros ont le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel.
Les propriétaires de locations meublées passeront automatiquement au régime réel à partir de 77 700 euros de loyers perçus en 2023, comparé à 72 600 euros en 2022. Quant aux meublés de tourisme classés, le seuil passera de 176 200 euros en 2022 à 188 700 euros en 2023.
Plus de restrictions pour la location des logements énergivores à partir de 2023
Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais interdit de louer à nouveau les logements les plus énergivores, qu'ils soient meublés ou non. Cette interdiction concerne spécifiquement les logements qualifiés de "G +", ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2 par an en énergie finale.
Il est important de souligner que cette interdiction ne s'applique pas aux contrats de location déjà en cours ni aux locations saisonnières. Cependant, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a exprimé son intention d'étendre cette interdiction aux meublés de tourisme les plus énergivores.
Il convient de ne pas confondre les logements "G +" avec les logements classés "G" selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'étiquette énergie est attribuée en fonction de la consommation d'énergie primaire, qui est plus élevée que la consommation d'énergie finale. Par conséquent, un logement classé "G" avec une consommation de 500 kWh/m2/an d'énergie primaire peut toujours être mis en location. Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s'appliquera également aux logements classés "G".
Les propriétaires qui louent des logements meublés peuvent bénéficier des mêmes aides que ceux qui louent des logements vides pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cependant, étant donné que le régime fiscal de la location meublée est déjà plus avantageux que celui de la location nue, les propriétaires de logements meublés ne peuvent pas profiter de l'augmentation du plafond des déficits fonciers imputables aux revenus. Cette mesure récente vise à équilibrer davantage les avantages fiscaux entre les deux régimes.
Nouvelle procédure de déclaration pour les LMNP et LMP : le guichet de l’INPI
Les propriétaires qui envisagent de devenir des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ou des loueurs en meublé professionnels (LMP) doivent désormais effectuer leur déclaration via le guichet unique des formalités d'entreprises, géré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Auparavant, cette démarche se faisait sur le portail Infogreffe.
L'État a désigné l'INPI comme l'opérateur responsable de cette plateforme. Les propriétaires doivent effectuer leur déclaration dans les 15 jours suivant le début de leur activité.
Lors de la déclaration d'activité, le loueur en meublé choisit son régime d'imposition et reçoit un numéro SIRET. Il est également tenu d'informer le guichet unique de tout changement ou cessation d'activité ultérieure.
Nouvelles obligations de déclaration des logements pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l'habitation, y compris les loueurs en meublé, ont l'obligation de déclarer les logements qu'ils possèdent, ainsi que l'identité des occupants et la période d'occupation en cas de location.
Cette démarche doit être effectuée avant le 1er juillet 2023 sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Pour les meublés touristiques, le bailleur doit fournir la date de début d'activité de location saisonnière, les détails sur la gestion (recours à un gestionnaire ou non), ainsi que son numéro SIREN et, le cas échéant, celui du gestionnaire.
Qu'il s'agisse d'une location vide ou meublée, saisonnière ou non, la déclaration du montant du loyer est actuellement facultative. Cette nouvelle obligation découle de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales à compter du 1er janvier 2023.
Les changements survenus en 2023 dans le domaine de la location meublée ont un impact significatif sur les propriétaires et les investisseurs immobiliers. L'interdiction de louer les logements énergivores et les nouvelles obligations de déclaration sont des facteurs essentiels à prendre en compte pour une gestion efficace de votre patrimoine immobilier.