Terrain agricole : est-ce qu’on peut construire dessus ?

Si vous recherchez un terrain à Sucé sur Erdre ou dans les environs, peut-être avez-vous vu des annonces concernant la vente de terrains agricoles ? Ceux-ci ne sont pas destinés à la construction d’une habitation mais il existe des exceptions à connaître si vous envisagez cette solution.

 

Une personne qui n’a pas d’activité agricole ne peut pas faire de construction sur un terrain agricole et donc ne pourra pas obtenir d’autorisation de construire sur de tels terrains.

 

Pour construire sur un terrain agricole, il faut donc exercer une activité agricole, que celle-ci soit l’activité principale ou une activité secondaire. Par extension, les activités pastorales et forestières sont assimilées à des activités agricoles et donnent les mêmes droits en matière de construction.

 

Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C’est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l’exploitation agricole.

 

Il est aussi possible de construire un bâtiment à destination d’habitation à condition que celui-ci soit situé dans le prolongement des autres maisons de la commune, ou sinon à proximité de l’exploitation agricole du propriétaire du terrain. 

 

Si vous remplissez les conditions décrites plus haut (être exploitant agricole et construire une habitation à proximité de l’exploitation ou des autres maisons de la commune), il ne vous reste plus qu’à obtenir un permis de construire pour votre projet.

 

Pour cela, il faudra vous assurer du classement agricole du terrain en question, justifier de la nécessité de la construction pour votre activité agricole, pastorale ou forestière, et éventuellement, obtenir de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) une mention d’avis favorable pour la construction et notamment la délimitation de la zone où celle-ci est possible.

 

Ensuite, il s’agira de déposer une demande de permis de construire en Mairie. Sachez que celle-ci procèdera à une enquête publique auprès de la population pour éviter les conflits issus de l’établissement d’une exploitation agricole. Si la demande est rejetée, il est toujours possible de déposer un recours en procédure de révision pour éventuellement modifier la nature du terrain agricole et alors le transformer en terrain urbain non agricole, mais cette démarche est souvent difficile.

 

Quoi qu’il en soit, l’obtention d’un permis de construire sur un terrain agricole est toujours délicate et dépend beaucoup du contexte local. Il vaut mieux, avant de s’avancer sur un tel projet, entamer des démarches pour sonder les élus et la Mairie afin d’avoir une idée de pronostic et éviter des désillusions.