Mercredi 15 avril 2020
Faire construire sa maison est un projet coûteux et de longue haleine. Certaines personnes peuvent vouloir acheter un terrain en Loire-Atlantique mais construire dessus bien plus tard (par opportunité ou raisons financières).
Est-ce possible ? Et que faut-il vérifier avant de planifier ainsi son projet ?
Pour quelles raisons construire plus tard sur un terrain à bâtir ?
Il y a beaucoup de cas qui peuvent expliquer la volonté d’acheter un terrain à bâtir mais faire construire sa maison plus tard. Mais dans l’ensemble, on retrouve souvent des motivations identiques :
- L'opportunité : on peut avoir trouvé le terrain de ses rêves ou un terrain à bas prix et ne pas avoir le projet immédiat d’y construire une maison. Cela peut être dû à un coup de cœur, un emplacement idéal ou des circonstances qui font que le prix est particulièrement attractif.
- Des raisons financières : l'acheteur n’a l'argent que pour acheter le terrain mais n'a pas encore les moyens pour financer la construction de sa maison. Il n'est pas rare dans ce cas de voir des acheteurs surseoir à la construction pour quelques années en attendant d’avoir la capacité financière de lancer la construction.
- Des raisons personnelles : il est tout à fait possible d’acheter un terrain à bâtir dans une autre région pour construire plus tard pour sa retraite ou en prévision d’un déménagement ultérieur. Il est aussi possible que des personnes repoussent la construction de leur maison pour des raisons familiales (divorce, recomposition familiale, santé…).
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ?
Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.
Néanmoins, il existe des cas de figures où cette règle ne s’applique pas. Une obligation de construire a pu être assujettie à la vente du terrain. Ce genre d’obligation n’est pas systématique mais elle peut être clairement stipulée lors de la vente.
Cela peut être le cas de certains terrains à bâtir vendus en lotissement. Ou encore dans le cas de vente de terrains par des communes qui veulent attirer des habitants : elles stipulent alors un délai de construction qui est contractuel au moment de l’attribution de la parcelle.
Quoi qu'il en soit, ceci doit être clairement stipulé par le vendeur et figuré dans le compromis et l’acte notarié. Si vous avez un doute à ce sujet, demandez à votre notaire si une telle clause figure dans la vente.
Elles sont souvent associées à une pénalité à payer en cas de non construction, voire dans certains cas, la possibilité de dissoudre et annuler la vente. Il est donc préférable avant tout achat de terrain à bâtir de vérifier si une telle clause vous oblige à construire et sous quel délai.
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