Achat d’un terrain : les garanties et les points à vérifier

L’achat d’un terrain doit s’accompagner de quelques vérifications. Retrouvez ici la liste de toutes les garanties que vous devez obtenir sur votre terrain : risques environnementaux, contexte local, superficie ou encore bornage.
Vendredi 08 novembre 2019
choses à vérifier avant l'achat d'un terrain
Si vous voulez avoir l'esprit tranquille lors de l’achat d’un terrain, il y a quelques points de garantie à vérifier. 
 
Que ce soit l'adéquation de l’offre au marché local, les risques écologiques et  environnementaux ou encore la surface et le bornage du terrain, ces points sont importants pour sécuriser votre achat de terrain en Loire-Atlantique.
 
 

Vérifier l’offre en fonction du marché local

Si vous avez eu le coup de cœur pour un terrain en vue d’y faire construire une maison, il faut vérifier quelques points avant de donner votre accord. 
 
Même si la situation du terrain vous paraît favorable, pensez avant tout à bien analyser son emplacement : contexte local, environnement, desserte, proximité de commerces et services sont des éléments à vérifier avant d'acheter.
 
Ensuite, n'hésitez pas à visiter d’autres terrains ou, au moins, à analyser les prix de terrains similaires dans la même zone. 
Cela vous donnera une idée de la pertinence du prix qui vous est proposé, et pourra aussi vous donner des armes pour une dernière négociation.
 
Enfin, renseignez-vous à la mairie sur les projets éventuels d’aménagement dans l'environnement proche de votre terrain et consultez le plan local d’urbanisme (PLU), s’il existe. Il vous donnera une idée générale de l’évolution future de l’aménagement local et des règles de construction qui vont s’appliquer sur votre futur terrain.
 
Le certificat d'urbanisme sera aussi à consulter car il vous listera les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain et vous renseignera également sur des éventuels droits de préemption existants.
 

S’informer des risques liés à l’environnement 

Les renseignements pris à la mairie devraient aussi pouvoir vous donner des indications sur l'état du sol et les risques environnementaux. Ces informations peuvent toutefois être recueillies en interrogeant la population locale.
 
En tout cas, le vendeur doit vous informer par écrit de : 
 
l’éventuelle exploitation d’une mine sur le terrain
l’éventuelle exploitation avant la vente d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur le terrain(c’est à dire s’il y avait auparavant une installation potentiellement polluante sur le terrain)
l’inclusion ou non du terrain dans une zone sujette à pollution
l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain est couvert par un plan de prévention de ces risques ou dans une zone de sismicité.
 

Surface et limites du terrain

Il est important d'être vigilant sur la superficie du terrain et son bornage ou non. Vous devez d’ailleurs savoir que les éléments mentionnés au cadastre ont seulement une valeur indicative et pas de valeur légale.
 
Si votre terrain n’est pas dans un lotissement, le bornage (ou son absence) du terrain doit être précisé dans l’avant contrat et dans le contrat de vente. 
 
S’il n’y a pas de bornage, il est préférable d’en faire établir un par un géomètre expert qui fixera les limites du terrain et pourra calculer sa superficie. Cette démarche a un coût mais elle est extrêmement sécurisante pour d'éventuels recours ultérieurs et elle permet d'avoir des limites physiques clairement établies sur le terrain.
 
Si votre terrain se trouve dans un lotissement, le vendeur doit avoir fait établir un bornage avant la vente. Cela ne vous dispense pas toutefois, de vérifier par vous-même la superficie par mesure de prudence.
 
Enfin, il est aussi important de clairement recenser les servitudes privées qui existent sur votre terrain. Elles peuvent comprendre des droits de passages de riverains ou l’existence de câbles souterrains ou aériens en surplomb de votre propriété. 
 
Vous devez en connaître la nature et en comprendre les conséquences (en particulier pour les droits de passage) afin d’éviter tout problèmes et litiges ultérieurs.