Comment le prêt social location-accession (PSLA) fonctionne-t-il ?
Grâce au prêt social de location-accession (PSLA), les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires de leur logement à des prix inférieurs au marché. L'acquisition est réalisée à l'issue d'une période de location qui permet également de constituer un apport.
Afin d’avoir le droit à ce type de prêt, les ménages qui souhaitent bénéficier du PSLA ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus. Ces plafonds dépendent de la zone géographique ainsi que du nombre d’occupants. En outre, le logement qu’ils occupent et souhaitent acheter doit être leur résidence principale.
Les biens immobiliers éligibles au PSLA ont une qualité de construction et un impact écologique égaux à celle des autres constructions neuves. Cependant, leur prix est plus attractif grâce aux aides des collectivités et de l'État.
Les acheteurs bénéficiant de ces aides sont soumis à des restrictions lors de la revente du bien, bien qu'il soit possible de le faire à tout moment. Ces mesures visent à permettre aux ménages modestes de se loger tout en évitant la spéculation immobilière.
Un projet immobilier avec PSLA se déroule en deux étapes :
- La phase locative : c’est la période pendant laquelle le futur acquéreur loue le logement pour une durée de deux à quatre ans. Pendant cette période, il verse une redevance au propriétaire qui comprend à la fois le loyer et une épargne, destinée à constituer un apport pour l'achat du bien.
- La phase d'acquisition : elle commence à l'issue de la première phase et se concrétise par la levée de l'option d'achat. Dans ce cas, l'acquisition du logement s'effectue aux conditions et au prix convenus dans le contrat initial. Si le locataire refuse, il doit en informer le propriétaire trois mois avant la fin du contrat. Il peut rester dans les lieux si le propriétaire l'autorise, ou être relogé par celui-ci.
Les avantages du PSLA
Les logements neufs éligibles au prêt social location-accession doivent faire partie d'une opération approuvée par l'État pour pouvoir être commercialisés.
Le PSLA présente de nombreux avantages pour les acquéreurs de logements neufs, tels que :
- Une réduction de la TVA lors de l'achat ;
- L'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
- La garantie de l'accession en cas de levée de l'option ;
- La possibilité de constituer un apport tout en louant le bien.
Si vous cherchez à acheter un logement avec le prêt social de location-accession (PSLA), contactez-nous !