La mise en application du "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), visant à réduire le rythme d'empiètement des espaces naturels par la ville, suscite des inquiétudes. Et les opposants au dispositif sont de plus en plus nombreux. En effet, ce dispositif pourrait ralentir la construction de maisons neuves en Loire-Atlantique et partout ailleurs en France.
Les professionnels, les maires, puis les sénateurs
Dès 2021, les professionnels, et notamment la Fédération du Bâtiment, alertaient le gouvernement sur la baisse du nombre de permis de construire en lien avec la loi Climat en matière d'artificialisation des sols. Début juillet, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), lors de la tenue de son congrès annuel, reprenait le thème des problèmes liés à la "sobriété foncière" et rappelait que la production de logements devait rester la priorité.
Le 22 juin 2022, c'était au tour de l'Association des maires de France (AMF) qui annonçait saisir le Conseil d'État contre 2 décrets d'application du ZAN issus de la loi Climat et Résilience et parus au Journal officiel du 30 avril 2022.
Une semaine plus tard, Jean-Baptiste Blanc, sénateur LR et rapporteur spécial des crédits du logement et de l'urbanisme, présentait à la presse les conclusions issues de son contrôle budgétaire. Selon lui, le gouvernement est passé trop rapidement sur le dispositif et n'a pas préparé son financement.
Une opposition qui traduit de véritables inquiétudes
En dix ans, le rythme d'artificialisation des sols a baissé de pratiquement un tiers, puisqu'il est passé de 31 589 à 22 553 hectares de 2009-2010 à 2018-2019, selon l'Observatoire de l'artificialisation des sols. Mais pour respecter les objectifs inscrits dans la loi Climat et Résilience de 2021, il faudra redoubler d'efforts pour le réduire de 50% tous les 10 ans afin d'atteindre en 2050 le "Graal", c'est-à-dire le zéro net.
Si les professionnels ne sont pas opposés au dispositif sur le principe, ils sont inquiets car ils le voient comme une menace pour une grande partie de leur activité. En outre, ils pensent que le ZAN ne fera qu'augmenter la pénurie foncière et accélérer la hausse des prix de l'immobilier.
Le sénateur Jean-Baptiste Blanc redoute également une accentuation des déséquilibres territoriaux. Car si les métropoles sont capables de mettre en place des solutions innovantes, les petites collectivités, dont les moyens sont plus limités, risquent de rester sur la touche.
Quant aux maires, ils craignent que les décrets d'application, qui empirent les fractures territoriales, ne finissent par opposer les projets entre eux, et soient totalement contre-productifs. Ils considèrent que l'approche uniquement arithmétique du dispositif va à l'encontre des pratiques d'aménagements contribuant à la lutte contre le changement climatique et des aménagements nécessaires à la réindustrialisation du pays.