Lundi 03 avril 2023
Avant d'acheter un terrain ou de construire sur un terrain existant, il est crucial de vérifier si c'est un terrain constructible. En effet, la vérification préalable de la constructibilité du terrain est essentielle pour éviter les rejets de demande de permis de construire par la mairie.
La demande d'un certificat d'urbanisme à la mairie et la consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune sont les deux principales méthodes pour vérifier la constructibilité du terrain. Le cadastre peut également aider à vérifier les limites du terrain et sa localisation par rapport aux différentes zones du PLU.
Les documents de référence en matière de constructibilité
Il existe trois méthodes pour vérifier si le terrain que vous possédez ou envisagez d’acquérir est un terrain constructible. Néanmoins, la demande d’un certificat d’urbanisme aux services de l’urbanisme de la mairie reste la méthode la plus sûre.
T3 Le certificat d’urbanisme
Pour vérifier la constructibilité du terrain sur lequel vous souhaitez construire un pavillon, la meilleure solution reste de loin la demande d’un certificat d’urbanisme à la mairie.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information ;
- Le certificat d’urbanisme opérationnel.
Dans le premier cas, le document contiendra différentes informations sur le terrain comme notamment les différentes règles d’urbanisme applicable, les taxes et les limites du droit de propriété.
Dans le second cas, le document reprendra les éléments du certificat d’urbanisme d’information et y ajoutera notamment la liste des raccordements existants et les projets prévus aux environs du terrain (voies de circulation, etc.)
Les deux types de certificat sont valides pendant 18 mois.
T3 Le PLU de la commune
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous permettra de vérifier dans quelle zone d’urbanisme se situe le terrain que vous souhaitez acquérir. En effet, les communes sont divisées en plusieurs zones d’urbanisme dont certaines sont constructibles et d’autres non.
Il existe quatre grands types de zones qui sont elles-mêmes subdivisées en zones spécifiques.
La zone U ou zone urbaine regroupent des terrains qui sont pour la plupart constructibles et prêts à être viabilisés grâce à la présence des différents types de raccordements (eau, électricité, gaz, téléphone, tout-à-l’égout, voiries, etc.).
T4 La zone AU (zone à urbaniser)
Les terrains situés en zone AU sont potentiellement constructibles mais ne le sont pas dans l’immédiat.
Généralement, tous les raccordements ne sont pas disponibles pour permettre la viabilisation du terrain.
Il existe deux types de zones à urbaniser :
- Les zones AU1 où les terrains seront les premiers à être constructibles ;
- Les zones AU2 moins prioritaires et souvent plus éloignées des zones U.
T4 La zone A (zone agricole)
Les terrains situés en zone A (Agricole) ne sont pas constructibles - sauf si votre bâtiment est de type agricole - et le resteront très certainement. Vous pouvez demander à la mairie quels sont ses projets à ce sujet.
T4 La zone N (zone naturelle et forestière)
Les terrains situés en zone N (naturelle et forestière) devraient demeurer non constructibles car ces zones sont protégées par l’État.
T3 Le cadastre
Le cadastre permet généralement de vérifier les limites de votre terrain mais aussi de savoir si celui-ci se situe à cheval sur plusieurs zones du PLU. Dans le cas où il se trouverait en partie en zone U, il est parfois possible d’obtenir un permis de construire. Ce point doit être vérifié avec la mairie.
Conclusion
Vérifier la constructibilité d'un terrain est une étape importante avant tout projet de construction. Les documents de référence pour cette vérification sont le certificat d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme de la commune et le cadastre.
Si vous envisagez d'acheter un terrain, il est recommandé de contacter des professionnels de l'immobilier pour vous aider dans cette démarche. N'hésitez pas à contacter notre entreprise pour vous accompagner dans l'achat de votre terrain.