Vendredi 21 février 2020
Si vous avez déjà passé un contrat d’achat en VEFA avec un lotisseur à Nantes ou un promoteur immobilier de l’ouest de la France, peut-être que vous vous êtes posé la question de la revente possible avant la livraison ? Cette éventualité n’est pas à exclure, mais il faut connaître ses modalités et bien sûr les conséquences auxquelles elle vous expose.
Une revente possible si le contrat l’autorise
Lorsque vous achetez un logement neuf sur plan, il est tout à fait légitime de penser à la revente avant la livraison du produit et la remise des clés.
Cela peut être dû à un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, ou tout simplement votre avis qui a changé par rapport à cet investissement ou encore tout simplement une opportunité financière.
Pour cela, il faut d'abord vérifier si le contrat de VEFA (Vente en l'État Futur d’Achèvement), que vous avez signé avec le promoteur, autorise cette revente. Dans la plupart des cas, elle est autorisée, mais faut-il encore le vérifier, car certains promoteurs ne le stipulent pas ou l’interdisent (c’est très rare).
Quelles conséquences de la vente en VEFA avant la livraison ?
Dans l’hypothèse où cette vente est autorisée et que vous avez trouvé un acheteur, vous devez néanmoins connaître les principales conséquences de cette vente. Elles sont rarement neutres et doivent au moins être anticipées.
● Cela est considéré comme une vente en neuf pour le nouvel acheteur qui peut, par exemple bénéficier d’un prêt à taux zéro, s'il y est éligible.
● Le fisc considère qu’il s’agit d’une cession de particulier à particulier pour les frais de notaire. Ceux-ci se retrouvent donc à environ 8 % de la valeur du bien.
● Le logement neuf vendu avant d’avoir été habité ne peut pas être assimilé à une résidence principale, puisqu'il n’a pas encore été ni construit, ni occupé. Cette vente n’est donc pas exonérée des taxes sur les plus-values éventuelles.
● Il convient aussi de voir auprès de sa banque s’il n’y a pas d’éventuels frais de remboursement anticipé du crédit immobilier.
● Il est important d’intégrer la TVA qui pourra être comptée au taux le plus haut. Cette vente immobilière peut ne pas bénéficier d’une TVA réduite qui s’applique uniquement aux ventes en neuf.
Comme on le voit, les points négatifs ne sont pas négligeables et sont souvent soumis à interprétation des autorités compétentes.
Il sera donc prudent, avant d’engager ce genre de démarches, de voir au moins auprès de son notaire, de son conseiller bancaire et éventuellement d’un fiscaliste. Ceci permettra de connaître les modalités dans votre cas précis et de les évaluer financièrement pour ne pas perdre d’argent dans votre revente.