Assurance emprunteur : quand et comment changer d'assurance en cours de prêt immobilier ?

Il est possible de changer d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Découvrez comment le faire, quels documents envoyer et surtout quelles sont les échéances à respecter pour pouvoir le faire conformément à la loi.
Mardi 30 juin 2020
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La loi autorise de manière précise et avec certaines modalités, la possibilité de changer son assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. C’est une bonne chose pour l’emprunteur car cela permet souvent de faire des économies intéressantes sur les primes d’assurances versées tout au long du remboursement. 
 
Si vous souhaitez faire un crédit immobilier et investir dans un lotissement en Loire-Atlantique ou un programme neuf à Nantes, découvrez comment vous pouvez changer d’assurance et ne pas être lié indéfiniment à votre organisme de prêt.
 

À quels moments peut-on changer son assurance emprunteur ?

Il y a, en fait, des moments clés à ne pas manquer si vous envisagez de changer d'assurance emprunteur. Ces dates sont définies par une série de lois qui prévoient des opportunités différentes pour les personnes qui veulent faire des économies sur leur assurance de prêt.
 
On distingue ainsi 3 cas de figures :
À la signature du prêt, l’emprunteur a le choix et peut refuser l’assurance proposée par sa banque. Il doit alors faire valoir une autre assurance emprunteur qui couvre les mêmes risques.
 
Pendant la 1ère année du prêt : si l'emprunteur a opté pour l'assurance de son organisme de prêt, la loi Hamon lui donne la possibilité d’en changer au cours du premier exercice.
 
Après la première année et à chaque date anniversaire de la souscription : le changement d’assurance est alors prévu par la loi Bourquin.
 
Le changement d’assurance emprunteur peut aussi s’effectuer au moment d'un rachat de crédit ou d’une renégociation de prêt (auprès de la même banque). Dans ces cas, l’assurance est souvent totalement renégociée en fonction de l'évolution de la situation de l’emprunteur (âge, santé, nouveaux antécédents…).
 

Comment faire pour résilier et changer son assurance emprunteur ?

Il est important de respecter les délais de résiliation qui peuvent varier selon les cas de figures dans lesquels vous vous trouvez.
 
Un courrier en recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à votre assurance et/ou votre banque (si ces deux établissements sont les mêmes ou non). Ce courrier doit être une lettre de résiliation et vous devez joindre le nouveau contrat d’assurance et ses conditions générales.
 
Le mieux est de vous faire aider par votre nouvelle assurance qui vous précisera les délais à respecter, les documents à joindre et vous fournira un modèle de lettre de résiliation.
 

La banque peut-elle refuser mon changement d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un produit très rentable pour les banques. Il n’est donc pas rare que celles-ci voient d’un mauvais œil tout client qui veut changer d'assurance. Votre banque pourra essayer de vous dissuader de changer et parfois elle pourra vous faire une nouvelle proposition plus avantageuse.
 
Dans la plupart des cas il n'y a pas de litiges et 95 % des demandes sont acceptées. Mais la banque a un droit de regard sur votre nouveau contrat d’assurance. Si celui-ci n’est pas équivalent en termes de garanties, elle peut le refuser. Une liste d’équivalences justifiées a été publiée par le Comité consultatif du secteur financier de la Banque de France pour éviter les discussions sans fins. 
 
Mais si vous êtes passé par un courtier sérieux ou une assurance établie, normalement ceux-ci auront calé votre nouvelle assurance sur les mêmes garanties que la précédente et vous ne rencontrerez pas de problèmes.
 
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