Achat de terrain : quand déposer le permis de construire ?

Le dépôt du permis de construire est fondamental pour construire une maison : découvrez quand le faire, quel délai prévoir et comment gagner du temps en réalisant cette démarche avant la signature de l’acte.
Mardi 07 janvier 2020
quand déposer le permis de construire perion
Si vous désirez acheter un terrain dans le Morbihan ou un autre département de la façade ouest, pour faire construire une maison neuve, vous vous posez certainement des questions sur le calendrier des actions à mener pour ne pas perdre trop de temps dans votre projet. 
 
Et ces questions concernent probablement le meilleur moment pour déposer votre permis de construire ! Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce sujet afin de gérer au mieux les échéances de votre projet de construction.
 

Quel délai pour obtenir un permis de construire ?

En général, le délai d’instruction (le temps d’étude de votre dossier) est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois dans d’autres types de construction. Néanmoins, ce délai peut être plus long dans les cas d’une construction en secteur protégé comme aux abords des monuments historiques ou d’un site classé. 
 
De la même manière, si nécessaire, les services d’urbanisme peuvent demander un délai d'instruction plus long, en vous informant lors du premier mois d’instruction.
 

Quel est le meilleur moment pour déposer un permis de construire ?

Il y a deux règles de bon sens pour répondre à cette question :
 

Bien vérifier son dossier avant l’envoi

Dès que votre dossier est prêt et complet : prenez le temps de bien préparer votre dossier de permis de construire.

Le moindre défaut ou document manquant dans votre dossier peut conduire à un refus, une demande d’étude approfondie ou, voire pire, recevoir un permis de construire qui ne correspond pas à ce que vous souhaitez. 
 
Il est donc fondamental de déposer votre permis de construire une fois que vous vous êtes assuré que votre dossier administratif est rigoureusement complet et suffisant.
 

Prévoir une marge de temps pour l’acceptation du permis

Envoyer son permis avec de l’avance : il va sans dire que pour un projet en construction, plus vous disposez de temps pour la construction elle-même plus vous êtes à l’aise. 
 
C’est pourquoi, vous devez essayer de gagner du temps sur les démarches administratives. Plus vous êtes libres de commencer assez tôt vos travaux, plus vous aurez de latitude à gérer ultérieurement des dépassements de délais, ou tenir votre calendrier prévisionnel de travaux.
 
C’est en combinant ces deux équations que vous trouverez certainement la date optimale pour faire le dépôt de votre permis de construire.
 

Peut-on déposer un permis de construire avant la signature de l’acte authentique ?

Dans le cas où vous achetez par exemple un terrain à bâtir et que vous avez signé le sous-seing privé, il est envisageable de déposer un permis de construire. Néanmoins, il faut s'engager dans cette démarche uniquement si vous en avez besoin du point de vue des délais et que vous êtes dans un calendrier très serré.
 
Pour faire cette démarche, une clause de la vente devra être rédigée afin que le vendeur autorise l’acheteur à « déposer toute demande de permis de construire, d'arrêté de lotir, de prêt ou de primes ». Bien évidemment, cette clause stipule que toutes les démarches d’affichage, de mesure, de sondage et de démarches administratives sont à la charge de l’acquéreur.
 
Dans le cas où la vente ne se concrétise pas, une clause peut stipuler également que le vendeur peut voir transférer à son profit les démarches entreprises ou que l’acquéreur annule celles-ci à ses seuls frais.
 
Lire aussi : 
 

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Cliquez ici pour en savoir plus Accepter