Achat de logement neuf : bénéficiez de frais de notaires réduits

Acheter un logement neuf a bien des avantages. Et un de ceux-ci est de pouvoir bénéficier de frais de notaire réduits qui réduisent fortement la facture finale. Alors si vous envisagez d’acheter une maison neuve d’un lotissement de Vannes ou de la côte Atlantique, voici ce que vous devez savoir sur cette règle : dans quelles conditions peut-on considérer un logement comme étant un neuf et à quoi correspondent précisément les réductions qui profiteront aux acquéreurs ?

 

La loi française a une définition bien précise de ce qu’elle entend par bien immobilier neuf. Il est précisé dans le Code Général des Impôts qu’un « logement neuf peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. » On peut donc s’attendre à deux possibilités qui sont les suivantes :

 

● Les logements jamais habités avant la vente : tout type de logement jamais habité est considéré par la loi comme un bien immobilier neuf. Que ce soit un logement vendu juste après l’achèvement des travaux ou en VEFA (vendu en l’état futur d’achèvement), il sera considéré comme neuf et sera donc concerné par les frais de notaire réduits qu’on va aborder ci-après. Une construction de moins de 5 ans jamais habitée est aussi considérée comme un logement neuf.

 

● Les constructions entièrement refaites à neuf : la définition d’un bien immobilier neuf par le Code Général des Impôts implique également les constructions entièrement refaites à neuf.

Quel est le pourcentage des frais de notaire dans le neuf et comment se décomposent-ils ? 

Si les frais de notaires sont de l’ordre de 7 à 8 % pour les logements anciens, ces frais sont de seulement 2 à 3 % pour les neufs, soit une différence moyenne de 5 %. A priori, la différence n’est pas flagrante, mais ces 5 % peuvent représenter d’une à plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction du prix du logement.

 

Il est important de savoir que les frais de notaires, entièrement payés par l’acquéreur, sont obligatoires. Ils comprennent les émoluments du notaire (rémunération du notaire), mais pas seulement. Les frais de notaires comprennent aussi et surtout les frais administratifs liés à l’achat. Ces frais se décomposent ainsi :

 

Les émoluments du notaire : même si les tarifs des professions du droit sont réglementés, chaque notaire est libre de fixer ses propres tarifs en France depuis mai 2016. Mais quoi qu’il en soit, la rémunération du notaire ne doit pas dépasser 1/10ème du montant total des frais de notaire. Les 9/10ème restant correspond donc aux frais administratifs.

 

Les frais administratifs : pour ce qui est des frais administratifs, ils se décomposent encore en trois parties bien distinctes :

● Les droits de mutation : ils correspondent aux droits d’enregistrement du dossier. Ils représentent 0,715 % du prix hors taxe du bien immobilier. Ce sont ces droits qui font l’objet de réduction sur les logements neufs puisqu’il représente 5,09 % dans les biens immobiliers anciens. C’est également ce qui représente le plus gros des frais de notaire.

● La contribution de sécurité immobilière : elle sert à financer la publicité foncière et l’enregistrement des actes. Elle ne représente que 0,10 % du prix de la vente du bien immobilier.

● Les documents administratifs : seul le notaire concerné peut donner des détails sur les frais de traitement des documents administratifs qui sont variables d’un dossier à l’autre, selon la complexité ou non de la transaction.