Lundi 18 juillet 2022
Grâce à l’accession sociale, il est possible de devenir propriétaire d’un logement neuf, et ce même en ayant des revenus modestes. En effet, l’accession sociale, aussi appelée accession aidée, représente un tiers des lots des programmes immobiliers neufs ! Voyons comment vous pourriez vous acheter une maison neuve dans le Morbihan ou partout ailleurs en France grâce aux dispositifs d’aide.
Devenir propriétaire d’un logement neuf grâce à l’accession sociale
Pour devenir propriétaire d’un logement neuf au titre de l’accession sociale, il suffit de correspondre aux plafonds de ressources qui s’appliquent à chacun des différents dispositifs en vigueur. Ainsi, que vous soyez locataire d’un logement privé, viviez dans un logement HLM, en couple ou célibataire, vous pouvez devenir propriétaire d’un logement neuf à prix social.
L’État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux se sont engagés pour soutenir l’accession sociale sur l’ensemble du territoire. Que cela soit dans un quartier urbain ou dans une zone rurale, vous avez la possibilité de prétendre à une acquisition dans le neuf grâce aux dispositifs d’aide réservés aux ménages dont les revenus sont qualifiés de « modeste ».
Les principaux dispositifs d’accession sociale : TVA réduite, PSLA et BRS
L’accession sociale à prix maîtrisé permet d’acquérir un logement neuf en dessous du prix du marché. Cela peut se faire par le biais de contrats VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) bien que d’autres dispositifs soient plus répandus.
L’accession sociale avec la TVA réduite
Le plus courant des dispositifs d’accession sociale n’est autre que la TVA réduite. Dans les quartiers en rénovation urbaine (zones ANRU), il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %). Sur 100 000 € HT, la TVA réduite permet de réaliser 15 000 € d’économie, ce qui est non négligeable.
Pour bénéficier de la TVA réduite, le logement ciblé doit être acquis au titre de la résidence principale. En outre, le ménage ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources, lesquels varient en fonction de la région.
Pour finir, le bien immobilier neuf est soumis à un zonage et ne doit pas dépasser un certain plafond de prix au mètre carré. Le plafond varie lui aussi en fonction de la région.
L’accession aidée avec le PSLA
La location-accession, ou PSLA, permet à une personne de louer un bien immobilier neuf pendant cinq ans maximum avant d’en devenir propriétaire.
Pour ce faire, le futur propriétaire doit être primo-accédant et ne doit pas dépasser certaines ressources (pour un couple, le plafond de revenus ne peut dépasser 32 914 € par an en zone B et C et 45 586 € en zone A).
Autres avantages du PSLA : l’application d’une TVA réduite et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Le BRS, un dispositif qui a fait ses preuves en Europe
Ayant largement fait ses preuves en Europe, le Bail Réel Solidaire (BRS) est arrivé en France il y a peu. Le BRS permet de dissocier le coût du foncier du prix d’un appartement neuf, ce qui revient à acheter un logement neuf tout en louant « symboliquement » le terrain sur lequel celui-ci a été construit.
Le coût du foncier atteignant quasiment la moitié du prix d’un logement dans les plus grandes villes, le prix de l’immobilier neuf chute drastiquement !
Les revenus modestes qui passent par un Bail Réel Solidaire ont la possibilité de revendre le bail quand ils le souhaitent. Toutefois, ils sont également soumis à un plafond de ressources, lequel est revalorisé chaque année.